Conditions Générales d'Utilisation

En vigueur au ?/?/2024

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'utilisation du site internet de Fac & Viter. En accédant et en utilisant le site internet, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site internet.

2. Description des Services

Fac & Viter propose des services de formation, de consulting, et d'accompagnement en sécurité, audit, conseil, vérification des installations techniques, et entretiens réglementaires pour les ERP (établissements recevant du public). Les informations et services fournis sur le site internet sont destinés à informer et aider les utilisateurs dans le domaine de la sécurité des équipements techniques.

3. Accès au site internet

L'accès au site internet est gratuit. Fac & Viter se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du Site, y compris le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, sans préavis.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le site internet conformément aux lois et règlements en vigueur et aux présentes CGU. Vous vous interdisez notamment de :

- Utiliser le site internet de manière illégale ou dans un but illicite

- Diffuser des informations ou contenus diffamatoires, obscènes, violents, ou incitant à la haine raciale.

- Perturber le fonctionnement du site internet ou porter atteinte à son intégrité.

5. Propriété Intellectuelle

Le contenu du site internet, y compris mais sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, et logiciels, est protégé par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site internet ou de son contenu, est interdite sans l'autorisation écrite de Fac & Viter, sans quoi cela constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

6. Données Personnelles

Fac & Viter s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site internet et la confidentialité des informations personnelles fournies. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

7. Limitation de Responsabilité

Fac & Viter ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site internet ou de l'impossibilité de l'utiliser. Fac & Viter ne garantit pas que le Site sera accessible de manière ininterrompue ou sans erreur.

8. Liens Hypertextes

Le site internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Fac & Viter n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'inclusion de ces liens ne signifie pas que Fac & Viter approuve les informations contenues sur ces sites.

9. Modifications des CGU

Fac & Viter se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet. Il vous est conseillé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents de Paris.

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@facandviter.fr.

12. Acceptation des CGU

En utilisant le site internet, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et les acceptez sans réserve.